November 3 2014

Par Jean-Pierre Brun

En 2009, Saif Kadhafi, le fils du chef d’Etat libyen, achetait un manoir néo-géorgien composé de huit chambres avec piscine intérieure et salle de cinéma privée dans une banlieue verdoyante du nord de Londres. Plus exactement, la propriété avait été acquise, avec des fonds détournés des caisses de l’Etat libyen,  par  une société immatriculée aux  Iles Vierges Britanniques (BVI) qu’il contrôlait,  après ce que l'agent immobilier décrivit ensuite comme une visite des lieux "plus rapide que la normale".  Après le renversement de Mouammar Kadhafi, le manoir devint - brièvement- un avant-poste du « printemps arabe » et fut occupé par des « squatters »  qui cherchaient à le récupérer- disaient-ils - "pour le peuple libyen". En décembre 2011, les autorités nouvellement installées en Libye décidaient de saisir les tribunaux pour récupérer ce bien mal acquis.

Mais au lieu d’essayer d’en obtenir la confiscation dans le cadre d’une longue enquête criminelle, elles  jugèrent plus efficace de réclamer directement la propriété du bien dans le cadre d’une action civile devant la Haute Cour de Londres. De fait, un an après,  le  juge statuait en leur faveur et leur attribuait la propriété de l’immeuble. C’était un développement notable et- du point de vue du recouvrement des avoirs - un résultat prometteur. Lorsque les anciens présidents Ben Ali et Moubarak avaient quitté le pouvoir en 2011 après  des accusations d'abus de pouvoir et la corruption, les autorités égyptiennes et tunisiennes avaient immédiatement tenté de récupérer les avoirs volés en entamant des poursuites pénales. De même, et plus récemment, depuis 2014, les autorités ukrainiennes conduisent des enquêtes pénales à l’encontre de l'ancien président Ianoukovitch, l'accusant de corruption et de détournement de fonds publics.

Ces efforts pour recouvrer les avoirs volés dans les cas de corruption sont devenus de plus en plus fréquents au cours de la dernière décennie, tant il est essentiel d’utiliser les fonds publics pour promouvoir le développement économique, et non pour financer le train de vie de dirigeants malhonnêtes. Mais le cas  londonien montre que les procédures pénales ne sont pas la seule - ou nécessairement la meilleure- voie à suivre. Elles comportent des limitations majeures  allant à l’encontre de l’objectif recherché, en particulier des exigences probatoires très contraignantes, et la nécessité de passer par des processus très lents d'entraide judiciaire. En conséquence, les sommes d'argent récupérées à ce jour dans le cadre d'affaires criminelles se sont avérées très modestes par rapport à l'ampleur des détournements. Les autorités responsables doivent donc envisager d'autres options.

Une nouvelle étude menée par l'initiative Stolen Asset Recovery (STAR), «Corruption publique,  Actions privées » décrit les procédures civiles utilisables par les Etats pour récupérer les avoirs volés.  Il s’agit d’actions civiles par lesquelles un demandeur prétend avoir subi un préjudice du fait de la corruption d’un de ses agents, et demande réparation en engageant sa responsabilité délictuelle,  contractuelle ou en invoquant son enrichissement illicite. Bien qu’elles ne soient pas toujours aussi simples que dans le cas la libyen, les procédures civiles sont dignes de considération pour au moins deux raisons principales. Tout d'abord, dans un procès civil, les  exigences probatoires sont souvent plus limitées que dans les procédures pénales. En conséquence, lorsque l'établissement d'un lien direct entre la corruption et l'actif est impossible, une action civile a encore des chances de succès. Deuxièmement, les poursuites civiles  peuvent souvent viser les défendeurs les plus solvables  et des tierces parties. Ces tiers peuvent inclure toute personne qui ont sciemment aidé l'acteur principal du délit, tels que les membres de sa famille et ses associés, ses avocats, des banques et des sociétés. Les dirigeants ou anciens dirigeants bénéficient enfin d’immunités souvent moins étendues au civil qu’au pénal.  Il est donc intéressant d'avoir une approche stratégique du recouvrement d’actifs  et d’utiliser tous les outils juridiques potentiels.

La publication de ce rapport à l’ occasion du Forum arabe sur le recouvrement des avoirs est aussi un rappel bienvenu de l'importance de cette  approche stratégique. L'étude fournit ainsi aux pays intéressés par les actions civiles une approche étape par étape, en soulignant les diverses questions à prendre en considération. Il apporte des réponses aux différentes questions techniques et pratiques concernant ces procédures, en particulier : devant quelle juridiction faut-il déposer une plainte ? Sélectionner ses avocats ? Estimer les montants à recouvrer ?

 Les études de cas mentionnées illustrent les méthodes utilisées par le passé pour faire face aux difficultés rencontrées et mener à bien  des procédures de recouvrement d'avoirs.  StAR espère que cette nouvelle publication encouragera des approches créatives et innovantes combinant les poursuites pénales avec des poursuites civiles et que cela aboutira plus souvent à la restitution des avoirs volés à leurs propriétaires légitimes.

Jean-Pierre Brun, spécialiste financier senior auprès la Banque Mondiale, est l’auteur principal du livre “Corruption publique, Actions privées”.

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